QUESTIONS

Droit d’auteur Si vous créez des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous devriez vous renseigner au sujet du droit d'auteur et des avantages qu'il peut vous procurer. Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d'auteur. Toutefois, un employeur (par exemple un studio cinématographique) peut détenir le droit d'auteur sur les œuvres créées par ses employés, à moins d'avoir conclu un accord prévoyant le contraire. Le droit d'auteur protège votre création Lorsque vous êtes détenteur du droit d'auteur sur une œuvre, vous contrôlez la manière dont elle est utilisée afin de protéger sa valeur. Ceux qui souhaitent utiliser l'œuvre doivent l'acheter ou obtenir votre permission. En général, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d'auteur dès que vous la créez. En enregistrant votre droit d'auteur, vous recevez un certificat émis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada qui peut être utilisé en cour comme preuve de propriété. Votre droit d'auteur existe au Canada pendant toute votre vie et 50 ans après votre décès. Par la suite, l'œuvre appartiendra au domaine public et n'importe qui pourra l'utiliser. C'est le cas pour la plupart des œuvres, mais il existe toutefois certaines exceptions. Pour de plus amples renseignements sur comment et pourquoi faire une demande d'enregistrement, consultez Le guide du droit d'auteur. ....... La loi canadienne protège toutes les œuvres de création originales, pourvu que les conditions établies dans la Loi sur le droit d’auteur soient respectées. En termes simples, la Loi interdit à des tiers de reproduire votre œuvre sans votre autorisation. Le but est de protéger les titulaires de droit d’auteur tout en favorisant la créativité et l’échange structuré d’idées. De plus, la Loi protège les droits moraux, comme le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. Note : L’OPIC ne peut garantir que l’on ne contestera jamais le bien-fondé de votre droit de propriété ou le caractère original de votre œuvre ........ Le droit d’auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre (ou une partie importante de celle-ci) faisant partie de l’une des catégories suivantes : √ Œuvre littéraire (p. ex. les livres, les dépliants, les programmes informatiques et les autres œuvres constituées de texte) √ Œuvre dramatique (p. ex. les films cinématographiques, les pièces de théâtre, les scénarios et les scripts) √ Œuvre musicale (p. ex. les compositions musicales, accompagnées de paroles ou non) √ Œuvre artistique (p. ex. les peintures, les dessins, les cartes, les photographies, les sculptures et les plans Le droit d’auteur protège également les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication tels que les ondes radio. Lorsque vous enregistrez votre droit d’auteur, vous recevez un certificat émis par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) qui peut être utilisé devant les tribunaux pour prouver que vous êtes propriétaire de l’œuvre. Un droit d’auteur protège automatiquement votre œuvre dès sa création. Il est valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une p ...... Le droit d’auteur signifie tout simplement « le droit de copier », et la loi sur le droit d’auteur interdit à d’autres personnes de copier certains types d’œuvres dont vous êtes l’auteur sans votre autorisation. Le droit d’auteur vous donne le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’interpréter des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales originales, y compris des logiciels, des enregistrements sonores et des signaux de communication. Peu importe leur mérite ou leur valeur commerciale, les œuvres de création originale sont toutes protégées par le droit d’auteur en vertu de la loi canadienne. À la différence des autres droits de PI, aussitôt que vous créez votre œuvre, vous êtes propriétaire du droit d’auteur qui s’y rattache. Au Canada, un certificat d’enregistrement du droit d’auteur peut constituer la preuve de l’existence du droit d’auteur et du fait que la personne figurant à l’enregistrement en est le titulaire. Visitez le Canada.ca/droitdauteur pour savoir comment enregistrer votre droit d’auteur. Vous pouvez déposer une demande d’enregistrement à tout moment après avoir créé quelque chose. Dans la plupart des cas, le droit d’auteur prend fin 50 ans après le décès de l’auteur. Canada.ca/proprieteintellectuelle https://www.youtube.com/watch?v=axL7JY5mC90

Augmentez vos revenus et votre part de marché en octroyant des licences à des tiers pour l’utilisation exclusive ou limitée de votre droit d’auteur, en tout ou en partie. Une entente énumérant les conditions d’utilisation de ce droit peut être rédigée. Vous pouvez aussi vendre votre droit d’auteur afin de générer des revenus pour votre entreprise. Cependant, une fois votre droit vendu, vous n’avez plus aucun contrôle sur la façon dont il est utilisé. Exceptionnellement, les droits moraux demeurent la propriété de l’auteur de l’œuvre.

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